Les incendies dans les ERP
Selon le bilan des Services d’incendie et de secours, en 2021, près de 6500 incendies se sont déclarés dans les Établissements recevant du public (avec et sans locaux à sommeil) [1].
Garant de la sécurité sur sa commune, le maire est investi d’un pouvoir de police spéciale concernant le risque incendie dans les Établissements recevant du public (ERP) [2].
Sous l’autorité du préfet, l’édile est chargé de veiller à ce que les propriétaires ou les exploitants des ERP respectent la réglementation, à travers la commission de sécurité et d’accessibilité. Cette dernière est obligatoirement saisie par le maire à différentes étapes de l’exploitation d’un ERP :
- Avant la délivrance du permis de construire ;
- Avant l’autorisation d’ouverture au public ;
- Périodiquement, tout au long de l’exploitation de l’ERP, pour s’assurer du respect des consignes de sécurité.
Chaque année, la municipalité est chargée d’établir la liste des ERP situés sur son territoire communal. Cette liste est communiquée au préfet et au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS).
Si le propriétaire de l’établissement est responsable de la sécurité des occupants, le maire est quant à lui comptable du suivi des avis remis par la commission de sécurité. Il doit apporter une attention particulière aux avis défavorables et décider des suites à donner en fonction des recommandations de la commission.
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Bon à savoir
Toute négligence ou omission dans le contrôle des ERP, peut engager la responsabilité civile de la commune en cas de sinistre.
Les bâtiments publics, tels que l’Hôtel de Ville, l’école, la salle des fêtes, l’hôpital, mais aussi les bâtiments privés tels qu’un magasin, un restaurant, un parc d’attractions ou un lieu de culte, font partie des Établissements recevant du public [3].
Le terme d’ERP englobe tous les locaux ou enceintes qui accueillent des personnes extérieures. Les entreprises qui n’accueillent que leurs salariés n’en font ainsi pas partie.
Que l’entrée soit libre, payante, gratuite ou sur invitation, les ERP relèvent tous de la responsabilité du maire, comme évoqué ci-dessus. Ils sont classés en 5 catégories, selon la capacité d’accueil :
- La catégorie 1 concerne les ERP qui accueillent plus de 1500 personnes ;
- La catégorie 2 concerne les ERP qui accueillent entre 701 et 1500 personnes ;
- La catégorie 3 concerne les ERP qui accueillent entre 301 et 700 personnes ;
- La catégorie 4 concerne les ERP qui accueillent jusqu’à 300 personnes ;
- La catégorie 5 concerne les ERP qui accueillent entre 20 et 200 personnes, en fonction du type d’établissement concerné.
Selon le niveau de risque incendie présent au sein de l’établissement et son activité, tout ERP doit être équipé d’un système d’alarme incendie et de moyens de secours pour lutter contre les départs de feu (extincteurs…).
Les mesures à prendre ne sont pas les mêmes en fonction des catégories d’ERP, divisées en deux groupes.
Le groupe 1 (catégories 1 à 4)
En présence du public, les ERP du premier groupe doivent comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes, à adapter en fonction de l’importance de l’établissement [4] :
- La nomination de référents incendie, formés à la manœuvre des moyens de secours et à l’évacuation du public ;
- La présence d’agents de sécurité-incendie qualifiés ;
- La présence de sapeurs-pompiers.
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Des consignes de sécurité doivent également être affichées à la vue de tous et comporter les informations suivantes :
- Le numéro de téléphone des sapeur-pompiers ;
- Les dispositions à mettre en œuvre pour assurer la sécurité et l’évacuation du public et des personnels ;
- Les modalités spécifiques liées à l’évacuation des personnes en situation de handicap ;
- La mise en œuvre des moyens de secours ;
- L’accueil des pompiers.
Un schéma indiquant notamment les dégagements, les locaux à risque, les cloisonnements principaux et les dispositifs de sécurité doit être affiché à chaque entrée de bâtiment pour faciliter le travail des pompiers.
Le groupe 2 (ERP de catégorie 5)
Les ERP du second groupe sont soumis à une réglementation moins exhaustive que ceux du groupe 1, mais ils doivent respecter plusieurs obligations, à savoir [4] :
- La présence d’un extincteur portatif pour 300m2 de superficie et par niveau ;
- La formation du personnel aux bonnes pratiques à adopter en cas d’incendie et au maniement des moyens de secours comme les extincteurs ;
- La présence systématique d’au moins un membre du personnel lorsque l’ERP est ouvert au public ;
- L’affichage des consignes de sécurité (le numéro des pompiers, l’adresse du centre de secours le plus proche et le protocole à suivre en cas d’incendie) ;
- La mise en place d’un système d’alarme incendie ;
- L’organisation d’exercices d’évacuation réguliers (au moins tous les 6 mois).
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