Le 27 mai 1921, la première version du Code de la route s’impose à l’ensemble des conducteurs circulant sur le territoire français. Depuis, celui-ci n’a cessé d’être actualisé, afin de s’adapter aux nouveaux défis de la sécurité routière…

En 2021, pour ses 100 ans, le Code de la route est davantage axé sur l’écologie et la préservation de l’environnement. Autre évolution notable, l’utilisation des engins de déplacement personnels (EDP) est depuis peu encadrée par le Code de la route…

L’Histoire de la réglementation de la circulation en France

En 1984, Napoléon impose le sens de la circulation à droite : il s’agit là d’une des premières lois françaises en matière de circulation routière. L’année précédente, la vitesse de circulation dans Paris avait été fixée à 12 km/h maximum… Peu de temps après, les automobilistes ont l’obligation de posséder une autorisation pour circuler, et leurs véhicules se dotent d’une plaque minéralogique.

 

En 1904, Jules Perrigot, président de l’Automobile Club Vosgien, rédige un code de la route contenant 10 lois afin de limiter les risques d’accidents routiers.

 

La voiture se démocratise, la technologie évolue et les véhicules sont de plus en plus rapides. Si bien qu’en 1921, l’État français instaure le Code de la route, un an avant la création du permis de conduire.

Les dates clés du Code de la route depuis les années 1970

Les règles imposées par le Code de la route sont créées pour sauver des vies, à condition d’être scrupuleusement respectées. Les évolutions majeures ont été les suivantes :

  • 1970 : les limitations de vitesse sont généralisées à l’ensemble des voies de circulation ;
  • 1973 : la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant des voitures (elle ne le devient à l’arrière qu’en 1991) ;
  • 1973 : le port du casque devient lui aussi obligatoire en deux-roues motorisé ;
  • 1983 : la quantité maximale d’alcool tolérée passe de 1.2 g/l de sang à 0.8 g/l de sang ;
  • 1985 : le contrôle technique devient obligatoire ;
  • 1992 : le permis à point fait son apparition ;
  • 1995 : le taux d’alcoolémie maximal est abaissé à 0.5 g/l de sang ;

 

Dans les années 2000, les évolutions se poursuivent :

  • 2003 : le constat d’un nombre encore très élevé de tués sur les routes l’année précédente (7 655, soit plus que dans les autres pays d’Europe) conduit le président de la République de l’époque, Jacques Chirac, à instaurer la mise en place de radars automatiques. Le fait d’utiliser son téléphone mobile au volant est également interdit, cette même année.
  • 2004 : le permis probatoire est mis en place, et les contrôles de polices sont renforcés sur les routes.

Le Code de la route, un garant de la sécurité routière et nouvellement de l’éco-conduite

Rien n’est gravé dans le marbre en matière de code de la route, et un seul mot d’ordre prime depuis la création de ce dernier : assurer la sécurité de l’ensemble des usagers du réseau routier. La réglementation est donc révisée régulièrement, tenant compte de l’ensemble des problématiques actuelles.

 

Ainsi, depuis 2016, la thématique de l’éco-conduite a été intégrée à la réforme du permis de conduire. Lors du passage de l’examen du Code de la route, des questions relatives à une conduite écologique sont posées aux candidats.

Des nouveaux venus dans le Code de la route

Le réseau routier Français se développe, pour couvrir aujourd’hui plus d’1 million de km et représenter 20% du réseau européen : de quoi garantir une desserte optimale des territoires, quels qu’ils soient.

 

Sur ces routes, les véhicules en circulation se diversifient également et les alternatives à la voiture individuelle sont de plus en plus nombreuses… Covoiturage, VTC et autopartage sont portés par le développement des applications mobiles depuis 2011.

 

Et alors que les lignes d’autocars interurbains se multiplient, l’explosion des micro-mobilités (vélos, trottinettes électriques en free-floating, etc.) amorcée en 2018 continue de progresser.

 

Ces dernières ne dérogent pas à la règle et ont fait leur entrée au Code de la route dès 2019. Leurs usagers, principalement citadins, sont encore peu nombreux à connaitre les règles à suivre. N’hésitez pas à les inviter à se renseigner via notre guide des équipements obligatoires ou sur les pages dédiées du site de la Sécurité Routière.

Code de la route : toujours plus de sécurité pour les usagers

L’évolution du Code de la route à travers les décennies s’accompagne finalement d’une baisse de la mortalité routière.

 

 A titre d’exemple, l’installation de radars de contrôles automatisés et le retrait de 6 points en cas de dépassement du taux d’alcoolémie légal a entraîné une diminution de 51 % de la mortalité routière sur une décennie [1].

Les étapes de la réglementation du téléphone au volant dans le Code de la route

L’évolution des usages du téléphone au volant inquiète les pouvoirs publics : son utilisation a plus que triplé entre 2004 et 2021, passant de 22% à 69%.

 

Pourtant, les interdictions se sont succédées et renforcées depuis le début des années 2000 :

 

  • 2003 : l’usage du téléphone en conduisant n’est plus autorisé ;
  • 2012 : l’interdiction est étendue à l’usage des appareils à écran ;
  • 2015 : l’usage des oreillettes, casques et écouteurs est aussi proscrit ;
  • 2020 : l’automobiliste utilisant son téléphone et se mettant dans une situation d’infraction simultanément risque le retrait de son permis de conduire.

Le fait de tenir son téléphone en main, pour les conducteurs de deux-roues motorisés comme pour les automobilistes, est aussi sanctionné.

 

Souvenons-nous que ces restrictions, listées dans l’article R412-6-1 du Code de la route, sont mises en place dans le but de garantir l’attention de chacun au volant, pour préserver la sécurité de tous.

Code de la route : les mauvaises conduites sanctionnées

Chaque usager du réseau routier ne respectant pas la réglementation en vigueur s’expose à une sanction, qui va de l’amende forfaitaire à la poursuite pénale, en passant par un retrait du permis de conduire.

 

Le Code de la route dénombre 5 catégories d’infractions, classées en fonction de la gravité des faits. Afin d’éviter une sanction de ce type, une révision régulière du Code de la route et une application stricte du règlement restent les meilleurs ingrédients pour une conduite prudente.

Sources

[1] https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/politique-de-securite-routiere/historique-de-la-securite-routiere

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