Biodéchets : quelles nouvelles obligations pour les communes ?
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Tri des biodéchets par les ménages : quelles obligations pour les collectivités territoriales en 2024 ?

Le 1er janvier 2024, l'article L541-21-1 du code de l'environnement qui prévoit de nouvelles obligations sur le tri des biodéchets sera mis en œuvre par toutes les collectivités territoriales. C’est une étape supplémentaire dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Vous êtes un élu local ? Pour vous, AXA Prévention fait le point et vous éclaire sur les solutions que vous pouvez proposer dans votre commune, ou communauté de communes.

Tri des biodéchets par les ménages : quelles obligations pour les collectivités territoriales en 2024 ?

Le 1er janvier 2024, l'article L541-21-1 du code de l'environnement qui prévoit de nouvelles obligations sur le tri des biodéchets sera mis en œuvre par toutes les collectivités territoriales. C’est une étape supplémentaire dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Vous êtes un élu local ? Pour vous, AXA Prévention fait le point et vous éclaire sur les solutions que vous pouvez proposer dans votre commune, ou communauté de communes.

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Le chiffre

Les biodéchets représentent un tiers de nos poubelles. [1]

Biodéchets : définition et nouvelles obligations à venir

Les biodéchets sont les déchets non-dangereux biodégradables issus des parcs, des jardins et des cuisines des ménages, des bureaux, des restaurants, mais aussi du commerce de gros, des cantines, des traiteurs, des magasins de vente au détail ou encore des usines agroalimentaires (restes de repas, produits de cuisine, épluchures…). Ils ont la particularité de pouvoir être dégradés naturellement par des micro-organismes vivants.

Aujourd’hui, ces biodéchets sont enfouis ou brûlés et participent donc à la production de gaz à effet de serre. L’ADEME, l’agence de la transition écologique, rappelle que « 50 kg de déchets végétaux brûlés émettent autant de particules fines que 13 000 kms parcourus par une voiture Diesel. » [1]

4,2 millions de tonnes de déchets verts ont été collectés en déchetterie en 2017. [1]

Pour récupérer toute la matière que représentent ces biodéchets, l’article L541-21-1 du code de l'environnement issu de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, exige qu’à partir du 1er janvier 2024, les producteurs et détenteurs de ces biodéchets, ainsi que les services publics de gestion des déchets, les trient à la source afin de les valoriser. Tous les ménages devraient donc pouvoir séparer du verre, des emballages et du reste de la poubelle verte, leurs déchets biodégradables dès le début de l’année prochaine.

>>Pour mettre en place les bonnes pratiques de tri chez vous, lisez notre article dédié au recyclage des déchets.

Quelles actions mettre en place dans votre commune pour gérer les biodéchets ?

Des campagnes de prévention

Le premier chantier est la prévention. Pour diminuer à la source le gaspillage alimentaire, il est indispensable de mettre en place des initiatives de sensibilisation auprès du grand public : dans les cantines de vos écoles, dans les maisons de retraite, dans les restaurants collectifs, sur les marchés… Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas.

30 kg de nourriture par personne sont jetés chaque année. [1]

Il est aussi intéressant de communiquer sur la valorisation des biodéchets. Savoir que le compost peut être utilisé pour fertiliser les pelouses du parc de la ville, être distribué pour le jardinage ou alimenter des voitures en biogaz est concret et motivant pour les habitants.

Le tri à la source et la valorisation sur place

Si vous optez pour le tri à la source avec valorisation sur place, il faut inciter chaque ménage à composter ses biodéchets à son domicile en installant un composteur dans le jardin ou un lombricomposteur dans la cuisine par exemple.

Pour les encourager et les accompagner concrètement, vous pouvez :

  • proposer des formations au compostage domestique ;
  • fournir toutes les informations pédagogiques et techniques nécessaires pour « réussir » son compost ;
  • équiper les ménages de composteurs. 

Autre option : le compostage de quartier. Vous pouvez aménager un parc de plusieurs composteurs collectifs. Chaque habitant peut alors venir y jeter ses biodéchets voire parfois récupérer du compost pour ses plantes ou son portager.

La collecte séparée et la valorisation industrielle

La collecte séparée consiste à proposer un point de collecte spécifique, où les habitants apportent leurs biodéchets, ou une collecte hebdomadaire en porte-à-porte. Chaque ménage dispose alors d’un bac de tri dédié. Tous les biodéchets collectés par la collectivité sont ensuite acheminés jusqu’à une station de compostage ou de méthanisation. En tant qu’élu local, vous devez vous assurer que ces installations prévoient le retour au sol du compost et du biogaz de la méthanisation.

Un décret « socle commun » est d’ailleurs attendu pour fixer les normes de qualité de ses co-produits. Il permettra d’ouvrir la discussion avec le monde agricole sur la marchandisation du compost. Une solution intéressante pour lutter contre l’appauvrissement des sols et remplacer en partie les intrants chimiques.

En 2010, la Ville de Paris lançait son Plan Compost. Depuis 2017, elle teste la collecte des déchets alimentaires dans 3 arrondissements « pilotes » : le 2ème, le 12ème et le 19ème. Les habitants, équipés d’un bioseau et de 2 rouleaux de sacs compostables transparents, peuvent se débarrasser de leurs biodéchets dans les composteurs collectifs au pied de leur immeuble ou dans les bacs prévus à cet effet au marché le plus proche de chez eux. En revanche, ils ne peuvent pas récupérer le compost.

D’autres communautés de communes se sont aussi lancées : à la Réunion, en Auvergne-Rhône-Alpes, en Nouvelle-Aquitaine ou encore en Bourgogne-Franche-Comté.

Le déploiement de moyens humains

Pour bien lancer cette nouvelle initiative et ancrer cette habitude auprès des ménages, il est crucial que leur première expérience soit simple et réussie. Les sites de compostage partagés doivent être bien gérés et ne pas réserver de « mauvaise surprise ». Réunissez régulièrement les référents de ces sites, nommez des « maîtres composteurs » parmi vos agents de collectivité formés, et vous installerez ainsi ce nouveau réflexe dans la durée.

Enfin, à date, si vous ne mettez pas en place ces moyens de collecte des biodéchets, vous n’encourrez aucun risque (les ménages non plus). Aucun objectif de performance n’est également défini pour l’instant. Néanmoins, ces nouvelles obligations vous permettent d’anticiper et de préparer l’obligation européenne qui interdit la mise en décharge ou en centre de valorisation énergétique des résidus contenant des biodéchets en 2025.

>>Pour aller plus loin, découvrez notre article sur la plateforme Ma Commune en Action d’AXA Prévention qui vous accompagne, élus de petites et moyennes communes, dans votre transition écologique.

Source

[1] https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/elus-locaux-mandat-agir/aujourdhui-mon-territoire/valorisation-biodechets-comprendre