Les députés viennent d’adopter la nouvelle qualification pénale d’« homicide routier ». Ce délit sera constitué dans le cadre d’un accident mortel de la route causé par un automobiliste ayant délibérément fait preuve d’une conduite à risque, sous l’emprise d’alcool, de drogues, ou en l’absence de permis, par exemple.
La proposition de loi visant à créer le délit d’homicide routier et à lutter contre la violence routière avait été déposée le 17 octobre 2023 par la députée Anne Bugnera et des parlementaires Renaissance, Les Républicains, LIOT, Démocrates, Horizons et Socialistes [1].
Elle avait été adoptée en première lecture le 31 janvier 2024 à l’Assemblée nationale et le 27 mars 2024 au Sénat. Le 3 juin 2025, elle a été très largement adoptée en deuxième lecture avec modifications, par les députés (194 voix contre 16), ouvrant la voie à sa promulgation prochaine.
Grands excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants, conduite sans permis… Toute violation délibérée du Code de la route entraine de la violence routière, à l’origine chaque année de nombreux drames humains.
La proposition de loi fait écho aux recommandations émises en juillet 2023 par le Comité interministériel de la sécurité routière. Ses membres soulignaient notamment la nécessité de « renforcer la valeur symbolique de l'infraction d'homicide dit involontaire commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur et permettre une meilleure acceptation sociale d'une telle qualification » [2].
- L’homicide routier ;
- Les blessures routières ayant entrainé une incapacité totale de travail (ITT) de moins de trois mois ;
- Les blessures routières ayant entrainé une ITT de plus de trois mois.
Les peines encourues restent les mêmes que celles prévues aujourd’hui pour homicide ou atteinte involontaire (jusqu’à 7 ans de prison et 100000 euros d’amende), et elles seront alourdies en cas de cumul des circonstances aggravantes (jusqu’à 10 ans de prison et 150000 euros d’amende), parmi lesquelles :
- Consommation d’alcool ou de drogues et refus d’un test d’alcoolémie ou salivaire ;
- Violation délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité ;
- Conduite sans permis ;
- Excès de vitesse de 30km/h et plus ;
- Usage du téléphone au volant ;
- Refus d’obtempérer ;
- Participation à un rodéo urbain ;
- Délit de fuite ;
- Non-assistance à personne en danger.
>> Conduite et stupéfiants : consultez notre article
Les nouveaux délits d’homicide routier et de blessures routières font également l’objet de peines complémentaires dont certaines seront obligatoires en fonction du délit. C’est le cas de l’annulation du permis en cas d’homicide routier ou de blessures routières entrainant une ITT de plus de 3 mois ; ou encore la confiscation du véhicule en cas de conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogues.
Le texte fait passer les excès de vitesse de 50km/h et plus de contravention à délit, dès la première infraction avec une peine pouvant aller jusqu’à 3 mois de prison et 3750 euros d’amende (contre 1500 euros actuellement).
Afin de prévenir la récidive de violences routières et la conduite sous stupéfiants, la proposition de loi prévoit la mise en place d’un module d’actions à destination des conducteurs condamnés.
Enfin, en cas d’homicide ou de blessures routiers, l’auteur devra obligatoirement – et à ses frais - se soumettre à un examen médical afin de déterminer son aptitude à conduire.
En bannissant le mot « involontaire » lors d’un accident mortel causé par un chauffard, la loi va dans le sens des familles des victimes de violences routières pour lesquelles ce terme est inacceptable.
Cette proposition de loi est par ailleurs soutenue par l’Association Antoine Alléno, à laquelle s’associe AXA Prévention, qui vise à protéger les jeunes contre les violences routières.
L’Association Antoine Alléno et AXA Prévention sont présents sur le salon Viva Tech à Paris, du 11 au 14 juin 2025 à l’occasion de l’événement IMPACT, afin d’encourager les solutions innovantes en matière de sécurité routière.
Après l’Assemblée nationale, direction le Sénat, où le texte doit désormais repasser devant les sénateurs pour une deuxième lecture, afin d’entériner la loi.
