Nombreuses à être déjà engagées dans des actions en faveur de la préservation du climat, les collectivités territoriales doivent évidemment prendre leur part en mobilisant les acteurs locaux de la transition écologique [1].

Pour les accompagner, des aides techniques et financières soutiennent des modèles de développement local plus résilients, au service de l'environnement et de la santé des habitants.

C'est en 2010 que le terme de transition écologique apparait pour la première fois en France, à l'occasion du Grenelle de l'environnement. Il promeut des modes de vie « plus compatibles avec les limites de la planète », autour de quatre priorités : l'adaptation et l'atténuation du changement climatique, la biodiversité, l'accès aux ressources et la préservation de la santé. [4]

Rapidement, la question du financement de la transition écologique se pose. En 2013, un rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) constate que les aides publiques ne tiennent pas assez compte des enjeux environnementaux, et que les collectivités territoriales ont une « faible latitude » en termes de ressources. [4]

Dix ans plus tard, le gouvernement dote de deux millions d'euros un Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds vert », pour accompagner les collectivités locales dans la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. [5]

Le Fonds vert n'est pas le premier dispositif français d'accompagnement des collectivités locales à la transition écologique. [5] Plusieurs dispositifs leur sont dédiés, avec la conviction que les territoires peuvent agir sur le changement climatique, les énergies renouvelables et la qualité de l’air. [2, 6]

• Les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) soutiennent des investissements verts tels que la construction d'une recyclerie, le développement du photovoltaïque ou encore des pistes cyclables dans la commune. [7]
• Le programme Territoire engagé de l'Agence de la transition écologique (ADEME) accompagne déjà 336 collectivités dans leurs actions climat-air-énergie et économie circulaire. [2]
• Les plans climat-air-énergie territorial (PCAET) sont devenus obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, et bénéficient de l'accompagnement de dispositifs locaux ou sectoriels. [8, 9]
• Le programme Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) vise à réduire les besoins en énergie d'une commune. Il peut s'agir d'isoler des bâtiments publics, de supprimer les pesticides dans les jardins publics, ou encore de privilégier les circuits courts pour les cantines scolaires. [6]
• Le Fonds Barnier aide aussi les collectivités à racheter des bâtiments présentant le risque d'être touchés par une catastrophe naturelle ou technologique. [10]

˃ En savoir plus sur les risques locaux avec Géorisques

Face à l'urgence écologique, le Fonds vert souhaite accélérer la transition en soutenant « de nouveaux modèles de développement neutres en carbone ». [1]

Il soutient les collectivités - y compris les petites et moyennes communes - dans la mise en place de mesures réduisant l'exposition des habitants aux risques et contribuant à protéger la santé et l'environnement. Les orientations dépendent des enjeux spécifiques à chaque localité, en métropole comme en Outre-mer.

Sous la responsabilité des préfectures, il propose aux collectivités de soumettre leur projet de manière digitalisée via les plateformes Aides-territoires et Démarches-simplifiées.

Toutes les dimensions de la transition écologique sont concernées : étendue d'une aire naturelle protégée, valorisation des déchets, prévention des feux de forêts, des inondations et de l'érosion côtière, ou encore rénovation de l'éclairage public pour réduire la consommation d'énergie dans la commune. [5]

La transition écologique ne concerne pas que les grandes villes ! Les petites et moyennes communes de moins de 100 000 habitants jouent un rôle clé dans le changement de modèle, et bénéficient à ce titre de dispositifs spécifiques.

• Les petites communes ayant peu de moyens techniques et financiers peuvent solliciter un appui en ingénierie auprès de la Banque des territoires, mobilisable dans le cadre du Fonds vert. [11]
• Le programme Petites villes de demain propose des aides aux petites communes, allant de projets d'agriculture urbaine soutenus par la Chambre d'agriculture à la mise en place de sentiers de nature avec la Cerema et le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. [12]
• Le programme Action Cœur de ville s'adresse aux villes moyennes. Il propose par exemple des aides à la gestion des eaux pluviales avec les agences de l'eau, ou à la rénovation énergétique du parc privé avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah). [13]

La panoplie des aides à la transition écologique pour les petites et moyennes communes ne serait pas complète sans aborder les dispositifs thématiques et locaux, en complément des programmes nationaux.

Au niveau thématique, on distingue notamment :

• l'Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (Actee) qui accompagne la rénovation énergétique des bâtiments publics vers des systèmes bas carbone. Elle aide par exemple les communes à optimiser la consommation d'eau et d'énergie dans les piscines municipales. [14]
• Urban Vitaliz, qui aide à la rénovation des friches. [15]
• l'Office français de la biodiversité, qui anime Life Artisan, un dispositif visant à soutenir des Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN). [16]

˃ En savoir plus sur les dispositifs liés aux pénuries d'eau

Il existe enfin des dispositifs territoriaux comme les aides à la rénovation énergétique d'Aura Energie-Environnement en région Auvergne-Rhône-Alpes ou l'accompagnement à la biodiversité du GréB dans les Hauts-de-France. Tous ces dispositifs sont recensés sur le site aides-territoires.beta.gouv.fr [17]

Pour résumer ? À chaque commune un soutien adapté, afin d’amorcer sa transition écologique !

[1] Fonds vert, https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FONDS%20VERT%20A4%20v4-web-planche.pdf

[2] Ademe, Territoire engagé, https://territoireengagetransitionecologique.ademe.fr/

[3] Ministère de la Transition écologique, https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert

[4] CESE, https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2013/2013_18_%20financer_transition_ecologique_energetique.pdf

[5] Aides-territoires, https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/?tab=faq

[6] Ministère de la Transition écologique, https://www.ecologie.gouv.fr/action-des-territoires-transition-energetique

[7] Ministère de la Transition écologique, La transition écologique dans les CRTE, mai 2021,

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20058-2_CRTE_SommaireInteractif_fichesEnContinu_def_light.pdf

[8] Ademe, http://www.territoires-climat.ademe.fr/

[9] Ademe, http://www.ademe.fr/pcaet

[10] Géorisques, https://www.georisques.gouv.fr/etre-accompagne/le-soutien-financier-du-fonds-barnier-0

[11] Banque des territoires, www.banquedesterritoires.fr/solution-fonds-vert

[12] Petites villes de demain, https://petitesvillesdedemain.aides-territoires.beta.gouv.fr/

[13] Agence de cohésion des territoires, https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42

[14] Aides-Territoires, https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/actee-action-des-collectivites-territoriales-pour/

[15] Urban Vitaliz, https://urbanvitaliz.aides-territoires.beta.gouv.fr/

[16] Office français de la biodiversité, https://www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-integre-artisan

[17] Aides-territoires, https://aides-territoires.beta.gouv.fr/portails/